Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET MENTIONS LEGALES DU SITE AZAELY
Les présentes conditions générales d'utilisation et informations légales s'appliquent à toute personne consultant le site web accessible à l'adresse azaely.fr. Vous pouvez également consulter ces informations sur le site web azaely.fr.
Ces dispositions sont également pertinentes pour toute personne ayant créé un compte utilisateur personnel sur le site web accessible à l'adresse azaely.fr.

 

1. Editeur du site, Contact, Hébergement

Editeur du site : Le site web, est édité par AZAELY, elle se situe à Tence.

Contact :  Sélomin Germaine  SOVEGNON épouse NOWAK, 10 places des narces 43190 Tance, à l'adresse mail suivante : contact@azaely.fr ,au numéro de téléphone suivant: 0768585890.  SIREN: 883915522

Hébergement : Le site de la Société est hébergé par Shopify.

Création et développement du site : Le site d' AZAELY a été créé et développé par Sandy Lagarde.

 

2. Utilisation du Site

Dans le cadre de l'utilisation du site, l'Utilisateur s'engage à respecter la loi, l'ordre public et les droits du Professionnel ou de tiers. Voici les règles que l'Utilisateur s'engage à suivre, sans que cette liste soit exhaustive :

  1. Communication d'Informations Exactes : Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'utilisation du site.

  2. Identité Authentique : Ne pas utiliser de fausse identité dans le but de tromper autrui.

  3. Conformité aux Lois et Respect des Droits : Se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et adhérer aux stipulations contractuelles.

  4. Utilisation Légitime du Site : Utiliser le site de manière loyale, exclusivement à des fins professionnelles, en accord avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

  5. Respect de la Propriété Intellectuelle : Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus fournis par AZAELY, par d'autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.

  6. Contenu Responsable : S'abstenir de diffuser des données diffamatoires, injurieuses, obscènes, offensantes, violentes, ou de nature politique, raciste, ou xénophobe, et plus généralement tout contenu en violation des lois et règlements en vigueur ou des bonnes mœurs.

  7. Éviter les Messages Non Sollicités : Ne pas utiliser les services pour envoyer massivement des messages non sollicités.

  8. Protection des Informations : S'abstenir de collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, pour les utiliser à des fins de sollicitations commerciales ou pour toute autre utilisation non autorisée.

En cas de non-respect de l'une ou plusieurs de ces règles, AZAELY se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l'inscription de l'Utilisateur. De plus, les contenus et messages litigieux peuvent être supprimés temporairement ou définitivement, sans aucune contrepartie.

 

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site AZAELY incluant les textes, les graphiques, les images, les logos, les vidéos, les sons, les marques, et les logiciels, sont la propriété exclusive de AZAELY ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion, ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.

 

4. Collecte des données personnelles

Pendant que vous explorez AZAELY, il est possible que certaines données personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre adresse de livraison soient recueillies. Le traitement de ces données est effectué en accord avec notre politique de confidentialité, consultable sur notre site.

 

5. Cookies

AZAELY fait usage de cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation. Un cookie, un petit fichier mémorisé sur votre ordinateur, nous permet de vous identifier lors de vos futures visites. Vous avez la possibilité de désactiver l'utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur, toutefois, cela pourrait influencer certaines fonctionnalités du site.

 

6. Responsabilité

L'accès total ou partiel au site peut être interrompu ou suspendu par AZAELY pour des raisons de maintenance, d'actions correctives, ou en cas de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.

En conséquence, AZAELY ne peut être tenue responsable des interruptions et suspensions d'accès au site, des erreurs, des bugs, de la présence de virus ou d'autres infections informatiques, de l'intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des informations du site, et de leurs conséquences pour l'Utilisateur. Ceci inclut tout dommage, direct ou indirect, quelle que soit la cause, l'origine, la nature ou les conséquences, résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site, ainsi que de l'utilisation du site et des informations qui en découlent.

La création de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sans une autorisation écrite et préalable d'AZAELY.

Le Professionnel n'est pas responsable du contenu, des données, des produits, et des informations proposés sur les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont établis. Le Professionnel se dégage de toute responsabilité concernant les sites dont les données ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

AZAELY s'efforce d'assurer la fiabilité, l'exactitude, et la mise à jour des informations sur son site. Cependant, toutes les informations accessibles via le site sont fournies en l'état, sans garantie explicite ou implicite. AZAELY n'est pas responsable de l'exactitude, des erreurs, ou des omissions contenues sur son site.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces informations. AZAELY ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par l'accès au site, son utilisation, ou le crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement du site.

L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre d'informations sur le site pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale. Les sites externes ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle d'AZAELY, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d'autres sites ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat entre la Société et ces sites, étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

7. Passation de Commande et Responsabilités de l'Utilisateur

En plus de la consultation des différents espaces du site, l'Utilisateur a la possibilité de passer des commandes de produits proposés à la vente par le Professionnel.

Conformément aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande, l'Utilisateur, considéré alors comme Client, doit préalablement créer un compte client via le formulaire proposé. Les informations requises suivies d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignées, et l'Utilisateur doit disposer de la majorité civile révolue, soit 18 ans révolus. À défaut, aucun compte client ne pourra être créé.

L'Utilisateur est responsable de toutes les données, contenus et informations qu'il met en ligne, ainsi que de tout contenu fourni. L'Utilisateur reconnaît que le Professionnel n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

En cas de signalement par un autre Utilisateur, le Professionnel peut supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions du présent paragraphe.

La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit du Professionnel. Celui-ci peut ainsi le publier en tout ou partie sur le Site et l’exploiter sur tout support, dans n'importe quelle finalité.

 

8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle

AZAELY se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU, et de manière plus générale, toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

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